Conditions Générales d’Utilisation et de Vente – Rentiloc

Dernière mise à jour : [Date]

1. Mentions légales

Le logiciel Rentiloc est édité par :

ASSIBA SARL
Société à responsabilité limitée de droit béninois
Numéro d’immatriculation / IFU : 3202213939788
Adresse du siège social : Lot 1805, Fidjrossè, Cotonou, Bénin
Adresse e-mail : contact@rentiloc.com

Le logiciel web Rentiloc, accessible à l’adresse suivante : https://www.rentiloc.com, est hébergé par :

HOSTINGER INTERNATIONAL LIMITED
Adresse : 61 Lordou Vironos str., 6023 Larnaca, Chypre
Site web : https://www.hostinger.com

2. Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du logiciel Rentiloc, de son application mobile et de ses services associés (ci-après dénommés « la Plateforme »).

Rentiloc permet la gestion immobilière et locative (biens, loyers, paiements, documents, rapports, etc.) pour les propriétaires, gestionnaires et locataires, via un système en ligne sécurisé et accessible à tout moment.

Toute utilisation de la Plateforme implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

3. Accès au service

L’accès à Rentiloc nécessite :

• Une connexion Internet fonctionnelle ;

• Un appareil compatible (ordinateur, tablette ou smartphone) ;

• La création d’un compte utilisateur valide.

L’éditeur se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement l’accès au service en cas de maintenance, de non-respect des conditions d’utilisation ou de suspicion d’usage frauduleux.

4. Création de compte et sécurité

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de l’inscription et à les maintenir à jour.
Les identifiants (e-mail et mot de passe) sont strictement personnels et confidentiels. Toute utilisation du compte avec ces identifiants est présumée faite par l’utilisateur lui-même.

Rentiloc ne pourra être tenu responsable d’un accès non autorisé résultant d’une négligence dans la gestion des identifiants.

5. Fonctionnalités principales

La plateforme Rentiloc permet notamment :

• La gestion de biens immobiliers (ajout, suivi, contrats, états des lieux).

• La gestion des loyers, paiements, factures et reçus.

• L’automatisation des relances et notifications locataires.

• La gestion multi-utilisateurs (propriétaires, gestionnaires, locataires).

• L’accès à un tableau de bord et des rapports financiers détaillés.

• L’accès via applications mobiles (propriétaire / locataire).

6. Conditions financières

L’utilisation du service est soumise à un abonnement mensuel ou annuel selon le plan choisi par l’utilisateur.
Les tarifs applicables sont indiqués sur le site https://rentiloc.com et peuvent être modifiés à tout moment.

Toute modification tarifaire sera notifiée à l’utilisateur avant son renouvellement d’abonnement.
Les paiements sont effectués via des agrégateurs sécurisés (Mobile Money, cartes bancaires, etc.).
Aucun remboursement ne sera effectué après la période d’abonnement engagée.

7. Responsabilités

Rentiloc s’engage à assurer la continuité du service dans la mesure du possible.
Toutefois, la responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée :

• En cas de coupure Internet, panne du fournisseur d’accès ou défaillance du réseau mobile.

• En cas de mauvaise utilisation du logiciel ou d’erreurs de saisie de l’utilisateur.

• En cas de perte de données liée à une négligence de l’utilisateur (absence de sauvegarde, suppression de compte, etc.).

8. Données personnelles

Les données collectées via Rentiloc sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible à l’adresse suivante :
👉 https://rentiloc.com/privacy

Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données conformément à la loi n° 2017-20 sur la protection des données à caractère personnel au Bénin et au RGPD européen.

9. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur la Plateforme (code source, graphismes, textes, logos, interfaces, etc.) est protégé par le droit d’auteur et reste la propriété exclusive de Assiba Sarl.
Toute reproduction, modification ou distribution non autorisée est strictement interdite.

10. Résiliation

L’utilisateur peut à tout moment supprimer son compte depuis l’interface ou en faire la demande à support@rentiloc.com.
Rentiloc se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte en cas de non-respect des présentes conditions ou d’activité frauduleuse.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont soumises au droit béninois.
Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution sera porté devant les tribunaux compétents de Cotonou (Bénin).

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales ou à l’utilisation du logiciel Rentiloc, veuillez contacter :

contact@rentiloc.com
https://rentiloc.com